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ENQUETE PUBLIQUE
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE CHAMBLY

L'enquête publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Chambly est maintenant terminée. Elle s'est déroulée du mercredi 20 novembre 2019 au lundi 23 décembre 2019 inclus, soit une durée de 33 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal du 18 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif d’Amiens en date du 26 septembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jacques NICOLAS

Consultation du registre d'enquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1769

AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, M. Jacques NICOLAS sont consultables pendant 1 an, au service urbanisme de la ville de Chambly aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat ou directement en ligne en cliquant ci-dessous :

CONSULTER L'AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

@Ville de Chambly - Novembre 2019