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VILLE DE CHAMBLY
ENQUETE PUBLIQUE

DECLARATION DE PROJET
valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

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Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 18 janvier 2019 23:59

L'enquête publique porte sur le projet de Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Chambly.

Cette enquête débutera le samedi 15 décembre 2018 et se terminera le vendredi 18 janvier 2019, soit une durée de 34 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n° 18.Urb.188 en date du 23 novembre 2018

Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif d’Amiens en date du 17 mai 2018

Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Yves MAINECOURT


Ville de Chambly - Décembre 2018